Statuts de l'Association  des Anciens de Saint Jo

 

ARTICLE 1er - Dénomination

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet et le décret du 16 août 1901,

ayant pour titre :

 

Association des Anciens de Saint Jo

 

 

ARTICLE 2 - Objet

 

Cette association a pour buts :

1.   l'organisation de réunions d'Anciens du Collège Saint Joseph de Segré;

 

2.   la mise en réseau d'Anciens du Collège Saint Joseph de Segré.

 

 

ARTICLE 3 - Siège social

 

Le siège social est fixé au Collège Saint-Joseph, Chemin de Renier 49500 Segré.

 

ARTICLE 4 - Composition

 

Peuvent être membres de l’association tout ancien élève de l’école, ancien enseignant, ancien membre du personnel,

ancien parent, et plus généralement tout ami soucieux de soutenir l’école.

 

 

ARTICLE 5 - Radiation

 

La qualité de membre se perd par :

 

a)  La démission ;

b)  La radiation prononcée par le bureau pour motifs graves, après avoir entendu l’intéressé.

 

 

 

ARTICLE 6 - Ressources

 

Les ressources de l’association comprennent :

 

-     Les dons des membres ;

 

-     Les subventions et subsides de toute nature qui peuvent lui être alloués ;

 

-     Les ressources provenant de toutes prestations et ressources légales.

 

ARTICLE 7 - Bureau

 

L’Association est dirigée par un bureau de membres élus pour 3 ans, renouvelables par tiers tous les ans.

Les membres sont rééligibles.

 

Le bureau est composé d'au moins : 1° un(e) Président(e),

 

2° un Vice-président, 3° un Trésorier,

4° un Secrétaire,

Membre de droit : La Direction du Collège.

 

 

En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent effet à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d'Administration est constitué de membres volontaires (21), dans la mesure du possible de générations différentes.

Le Conseil d'Administration désignera ensuite, en son seing, le bureau.

 

ARTICLE 8 - Réunion du bureau

 

Le bureau se réunit toutes les fois qu’il est nécessaire, sur convocation du président

ou sur la demande du quart de ses membres.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

ARTICLE 9 - Assemblée générale ordinaire

 

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés.

Elle se réunit au moins une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.

L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.

 

Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée.

Il présente le rapport moral de l’année écoulée et le soumet à l’approbation de l’assemblée.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

 

Il est procédé au remplacement des membres sortants du bureau.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents et représentés,

le nombre de pouvoirs par membre présent n’est pas limité.

 

ARTICLE 10 - Assemblée générale extraordinaire

 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres,

le président peut convoquer l’assemblée générale extraordinaire,

suivant les mêmes formalités que pour une Assemblée générale ordinaire.

Pour être valable, doivent être présents ou représentés plus des 2/3 des membres de l’association.

A défaut de ce quorum, une deuxième Assemblée générale extraordinaire est convoquée, qui pourra statuer sans quorum.

 

Les décisions sont prises à la majorité des 3/4 des membres présents ou représentés.

 

ARTICLE 11 - Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors soumettre à l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts,

notamment ceux relatifs à l’administration interne de l’association.

 

ARTICLE 12 - Dissolution

 

Seule l’assemblée générale extraordinaire peut décider de la dissolution ;

elle nomme en ce cas un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu,

est dévolu conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Le 5 décembre 2012